Droit fiscal Réf: UE4-24 / FontainePicard

Présentation de l'ouvrage "Droit fiscal"

La nouvelle édition tient compte de la loi de finances 2024.

L'ouvrage traite en 35 chapitres les 7 grandes parties du référentiel :
- la taxe sur la valeur ajoutée ;
- l'imposition du résultat dans le cadre de l'entreprise individuelle ;
- l'imposition du résultat dans le cadre des sociétés ;
- l'impôt sur le revenu des personnes physiques ;
- l'imposition du patrimoine ;
- les taxes assises sur les salaires ;
- la notion de contrôle fiscal.

Il propose pour chaque chapitre :
- la présentation des compétences attendues et savoirs-associés
- des fiches de cours claires et concises illustrées d'exemples pour s'approprier les savoirs fondamentaux
- des exercices de difficultés variables pour mettre en œuvre les compétences dans un contexte différent et approfondir les points du chapitre

Des cas de synthèse figurent à la fin des quatre grandes parties du référentiel : TVA - BIC - IS - IRPP. Ils permettent la mise en pratique des savoirs à mobiliser dans un contexte professionnel.
Un sujet d'entraînement au modèle des sujets d'examen assurent la révision de l'ensemble du programme.

Points forts de l'ouvrage

• Conforme au référentiel, à jour de la loi de finances 2024, dont la prise en compte du réglement ANC 2022-06.
• Des fiches de cours présentent les savoirs à connaître.
• Des cas pratiques pour mettre en œuvre les compétences attendues.
• Des cas de synthèse figurent à la fin des 4 grandes parties du référentiel : TVA - BIC - IS - IRPP.
• Un sujet d'entraînement au modèle des sujets d'examen aussure la révision de l'ensemble du programme.
• De nombreuses ressources réservées aux enseignants prescripteurs.

Au Sommaire

Partie 1 : La taxe sur la valeur ajoutée
Partie 2 : L'imposition du résultat dans le cadre des entreprises individuelles
Partie 3 : L'imposition du résultat dans le cadre des sociétés
Partie 4 : L'imposition du revenu des personnes physiques
Partie 5 : L'imposition du patrimoine
Partie 6 : Les taxes assises sur les salaires
Partie 7 : Notions de contrôle fiscal
Sujets d'entraînement