Les contrats d'achats et de ventes internationaux / DESCOURS (EX125) 9782381973975
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Les contrats d'achats et de ventes internationaux / DESCOURS (EX125)

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Les contrats d'achats et de ventes internationaux

Transport - Commerce International

Auteurs : DESCOURS Bettina et DI FELICE Pascale

Edition Le Génie

Date de parution : Juillet 2023

Référence : EX125-23

ISBN : 9782381973975

ISBN : 978-2-38197-397-5

 

Les contrats d'achats et de ventes internationaux

Transport - Commerce International

Auteurs : DESCOURS Bettina et DI FELICE Pascale

Edition Le Génie

Date de parution : Juillet 2023

Au sommaire

Séquence 1 : La notion de contrat et de commande

Séquence 2 : Les fondamentaux juridiques

Séquence 3 : L'offre et l'engagement

Séquence 4 : La rédaction du contrat

Séquence 5 : Les responsabilités et leurs limites

Séquence 6 : La force majeure, le hardship et Material Adverse Change

Séquence 7 : La formalisation de l'incoterm/conditions de livraison

Séquence 8 : Les pénalités et liquidated damages

Séquence 9 : L'obligation de moyen et l'obligation de résultat

Séquence 10 : Les risques spécifiques aux contrats internationaux

Séquence 11 : L'entrée en vigueur du contrat

Séquence 12 : Les risques spécifiques aux contrats internationaux

Séquence 13 : L'entrée en vigueur du contrat

Séquence 14 : Le transfert de risques versus transfert de propriété

Séquence 15 : La livraison et le paiement

Séquence 16 : Le règlement des litiges

Séquence 17 : Les appels d'offres

Séquence 18 : Les particularités des contrats de vente online

Séquence 19 : La boîte à outils

Séquence 20 : Applications

Référence : EX125-23

ISBN : 9782381973975

ISBN : 978-2-38197-397-5

9782381973975
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