Les contrats d'achats et de ventes internationaux / DESCOURS (EX125)
Les contrats d'achats et de ventes internationaux
Transport - Commerce International
Auteurs : DESCOURS Bettina et DI FELICE Pascale
Edition Le Génie
Date de parution : Juillet 2023
Référence : EX125-23
ISBN : 9782381973975
ISBN : 978-2-38197-397-5
Les contrats d'achats et de ventes internationaux
Transport - Commerce International
Auteurs : DESCOURS Bettina et DI FELICE Pascale
Edition Le Génie
Date de parution : Juillet 2023
Au sommaire
Séquence 1 : La notion de contrat et de commande
Séquence 2 : Les fondamentaux juridiques
Séquence 3 : L'offre et l'engagement
Séquence 4 : La rédaction du contrat
Séquence 5 : Les responsabilités et leurs limites
Séquence 6 : La force majeure, le hardship et Material Adverse Change
Séquence 7 : La formalisation de l'incoterm/conditions de livraison
Séquence 8 : Les pénalités et liquidated damages
Séquence 9 : L'obligation de moyen et l'obligation de résultat
Séquence 10 : Les risques spécifiques aux contrats internationaux
Séquence 11 : L'entrée en vigueur du contrat
Séquence 12 : Les risques spécifiques aux contrats internationaux
Séquence 13 : L'entrée en vigueur du contrat
Séquence 14 : Le transfert de risques versus transfert de propriété
Séquence 15 : La livraison et le paiement
Séquence 16 : Le règlement des litiges
Séquence 17 : Les appels d'offres
Séquence 18 : Les particularités des contrats de vente online
Séquence 19 : La boîte à outils
Séquence 20 : Applications
Référence : EX125-23
ISBN : 9782381973975
ISBN : 978-2-38197-397-5